La séance plénière du Dialogue national qui a démarré, jeudi, au siège du ministère des Droits de l’Homme, réunit le Quartette parrain du Dialogue et la commission d’experts.
Dans une déclaration à la presse, Bouali Mbarki, président du comité de liaison Dialogue/ANC, a indiqué que la réunion sera consacrée aux propositions des experts sur l’organisation des prochaines élections et à la question du retrait de confiance au gouvernement.
Bouali Mbarki a fait part de l’existence d’un différend entre les groupes parlementaires et les parties prenantes au Dialogue sur la question du retrait de confiance au gouvernement, formulant le vu de voir cette réunion parvenir à trancher ce litige.
Tous les partis sont favorables à l’inscription, dans les dispositions transitoires, du retrait de confiance au gouvernement à la majorité des deux tiers, à l’exception du Mouvement Ennahdha qui, a-t-il dit, émet des réserves à ce sujet.
Il a, toutefois, affirmé qu’il y a de fortes chances de dépasser ce différend. Pour sa part, Yadh Ben Achour, constitutionnaliste et membre de la commission d’experts, a indiqué que les dispositions transitoires qui seront examinées, lors de cette réunion, concernent les prochaines élections et la manière dont elles seront organisées.
Il a, par ailleurs, indiqué que le retrait de confiance au gouvernement et son contrôle par l’ANC ne peuvent pas être opérés dans le cadre de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics (petite constitution) et doivent faire l’objet d’amendements ou inscrites au chapitre des dispositions transitoires du projet de constitution.
Yadh Ben Achour a affirmé que la commission d’experts ne peut pas trancher sur ces questions qui, selon lui, doivent faire l’objet de “consensus politique”. Il a, dans ce sens, fait remarquer que les experts conseillent de mentionner les échéances électorales dans le chapitre des dispositions transitoires et de ne pas les laisser à la discrétion de la loi électorale.