Tunisie : Les huissiers notaires protestent contre le projet de loi organisant la profession

Des huissiers notaires ont observé, vendredi, un sit-in de protestation, devant le ministère de la Justice, pour exprimer leur « refus catégorique » du projet de loi organisant la profession, approuvé, le 7 janvier dernier, lors d’un conseil ministériel.

Dans une déclaration à la presse, le président de la Chambre nationale des huissiers notaires de Tunis, Abdelhamid Karaoui, a indiqué que la grève, décrétée par la chambre pour les 17 et 18 janvier, a enregistré, à l’échelle nationale, un taux de participation d’environ 95 pc. Karaoui a appelé à l’adoption du projet de loi déjà élaboré par une commission conjointe réunissant des représentants de la chambre des huissiers notaires et du ministère de la justice.

Ce projet de loi, a-t-il dit, répond aux aspirations des professionnels du secteur, contrairement à celui élaboré, de manière unilatérale, par le département de tutelle.

Rappelons que les huissiers notaires avaient organisé, vendredi dernier, un mouvement de protestation pour dénoncer la décision de la présidence du gouvernement de faire passer ce projet de loi qu’ils jugent « unilatéral ». Ce projet de loi, a-t-il expliqué, ne respecte pas les standards internationaux, porte atteinte aux droits des professionnels du secteur, obtenus par un décret beylical de 1957, et instaure des restrictions sur la question de libéralisation de la profession.