Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a entamé mercredi une grève illimitée, annoncée le 6 janvier dernier.
Le SMT a souligné mardi, dans un communiqué à l’issue de la réunion de son comité directeur, son attachement à l’article 103 du projet de constitution et à toutes les revendications des magistrats présentées à l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Le SMT a appelé à la révision de certains articles adoptés dans la nouvelle constitution dont l’article 100 afin qu’il soit conforme aux standards internationaux et garantisse l’indépendance de la justice et l’article 102 qui garantit l’immunité du magistrat contre les poursuites pénales.
Le syndicat a en outre plaidé, en ce qui concerne l’article 108, pour que la constitution énonce explicitement que les arrêts de justice soient exécutés au nom du Président de la République, en sa qualité de chef du pouvoir exécutif, et non pas au nom du peuple comme spécifié dans la mouture initiale de l’article.
L’article 108 avait été rejeté en séance plénière, faute de majorité de voix. A propos de l’article 109, le SMT a indiqué que «les conseils d’ordre judiciaire, administratif et financier doivent être composés de magistrats élus».
Le syndicat a mis l’accent sur la nécessité d’établir une séparation entre le ministère public et le pouvoir exécutif dans l’article 112. L’ANC avait adopté les articles de 100 à 106 à l’exception de l’article 103 rejeté, ainsi que les articles 107 et 108.