Tunisie : Conférence à Gafsa autour de la justice fiscale à travers la loi des finances

Les locaux de l’Union régionale du travail (URT) de Gafsa a abrité, mardi, une conférence autour de “la justice fiscale à travers la loi des finances pour l’année 2014”.

Cette manifestation entre dans le cadre des festivités du 3ème anniversaire de la Révolution tunisienne de la liberté et de la dignité, placée sous le signe “L’UGTT et les défis du parachèvement du processus de la révolution”.

Le secrétaire général de l’URT de Gafsa, Mohamed Sghaier Miraoui, a expliqué, à cette occasion, que la réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité “exige, avant tout, l’évaluation de la situation actuelle dans le pays, à l’échelle nationale et régionale aux plans économique, social et sécuritaire”.

Dans ce sens, le conseiller fiscal, Lassaad Dhaouadi, a présenté une intervention dans laquelle il a considéré que “le budget et la loi des finances de 2014 ne garantissent ni réalisent la justice fiscale et l’égalité dans le système fiscal, de même qu’ils n’évoquent pas la mise en place de mécanismes clairs pour la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale”.

Il a remarqué que la loi des finances de l’année 2014 a “transgressé le principe de l’égalité et n’a garanti aucune mesure pour la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent”.

Le conférencier a proposé de redynamiser le rôle du conseil national de la fiscalité qui consiste à évaluer la politique fiscale du pays. Il faut conférer à ce conseil un pouvoir consulatif sur la justice fiscale, garantir son indépendance et le soustraire à l’hégémonie du pouvoir exécutif, a-t-il souligné, mettant l’accent sur la nécessité de promulguer un texte législatif pour réactiver les services du contrôle fiscal.

Le conseiller fiscal a critiqué, à ce propos, le mécanisme de l’annulation du droit de l’Etat par désuétude, le considérant comme “un mécanisme pour le blanchiment des crimes fiscaux”, tout en insistant sur le droit de revendiquer la justice et l’égalité fiscales”.

Il a, en outre, appelé à l’établissement d’un registre national des corrompus et des individus qui ne paient pas les impôts”, demandant à la Banque centrale “de dévoiler les noms des Tunisiens qui possèdent des sociétés dans des pays considérés comme des paradis fiscaux”, tout en mettant l’accent sur l’importance de la lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur agricole”.

Par ailleurs, Lassaad Dhaouadi a souligné la nécessité de consolider les mécanismes de contrôle, afin de lutter contre l’évasion fiscale.

Il a évoqué, dans ce contexte, les retombées des fonds spéciaux du trésor au nombre de 120, au niveau de la dilapidation des ressources publiques et l’essoufflement du pouvoir d’achat du citoyen, indiquant, à ce propos, qu’il “n’y a pas d’informations disponibles autour des ressources de ces fonds ni comment l’argent est dépensé”.

Sur un autre plan, une exposition documentaire de photographies a été organisée au siège de l’URT, relatant les événements du 14 janvier 2011, dans différentes régions du pays.