Tunisie – Dialogue national : Poursuite mercredi prochain de l’Examen du chapitre des dispositions transitoires

Les parties prenantes au dialogue national réunies, dimanche, en séance plénière, en présence d’experts constitutionnalistes, ont examiné les points de litige dans le chapitre des dispositions transitoires (projet de constitution).

Le secrétaire général de l’UGTT, Boubaker Mbarki, a indiqué dans une déclaration de presse, à l’issue de cette rencontre, que le rapport élaboré par les experts sur ledit chapitre a été présenté à la réunion du dialogue national.

Faute de compromis, il a été convenu de poursuivre les discussions sur les questions en litige, dans la prochaine réunion prévue, mercredi, 15 janvier 2014.

Le chapitre comporte, notamment, des points qui nécessitent des compromis dont la date des élections législatives et présidentielle, le plébiscite du gouvernement par l’ANC et les critères de retrait de confiance.

Par ailleurs, le constitutionnaliste Yadh Ben Achour a fait savoir que la réunion du dialogue national a permis d’examiner les articles qui seront maintenus, dans l’organisation provisoire des pouvoirs publics, jusqu’aux prochaines élections, outre le contrôle de la constitutionnalité des lois, durant la prochaine phase de transition.

Il a rappelé que la commission des compromis à l’ANC avait proposé de créer une instance provisoire en charge de ce contrôle. De son coté, Ameur Larayedh, dirigeant au Mouvement Ennahdha, a indiqué que les parties prenantes au dialogue national se sont accordées sur l’interdépendance des trois processus (Constitutionnel, gouvernemental, électoral).

Ce qui a été démenti par Yassine Brahim, président d’Afek Tounes, qui a insisté sur la nécessité de respecter le calendrier fixé dans la feuille de route, stipulant le plébiscite du gouvernement par l’ANC une semaine avant l’adoption de la constitution.