Les huissiers notaires se sont rassemblés, vendredi, devant le siège du ministère de la Justice, avant de se diriger vers le Palais du gouvernement à la Kasbah, pour protester contre la décision de la présidence du gouvernement de faire passer un projet de loi organisant le secteur qu’ils jugent “unilatéral”.
« Le projet de loi élaboré, depuis mars 2013, par une commission coinjoite réunissant le ministère de la Justice et la chambre nationale des huissiers notaires a été rejetée par la Présidence du gouvernement », a regretté le président de la chambre, Abdelhamid Kraoui. Ce projet de loi avait été soumis à la Présidence du gouvernement en novembre 2013, a-t-il ajouté.
Abdelhamid Kraoui a affirmé que les huissiers notaires ont été surpris de l’adoption par la Présidence du gouvernement d’un projet de loi “unilatéral” portant atteinte aux droits et acquis des huissiers notaires et aux justiciables sans aucune concertation avec les structures professionnelles. « Ces pratiques portent atteinte au principe de concertation avec les professionnels et à l’indépendance de la justice », a-t-il déploré. Kraoui a, en outre, indiqué que les huissiers notaires envisagent d’engager d’autres actions au cas où le gouvernement ne révise pas sa décision.