Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs tunisiens (UMAT) a appelé, mardi, à ce que « les membres des trois conseils judiciaires soient élus aux deux tiers directement par leurs pairs, ce qui implique qu’il n’y aura plus de magistrats nommés es-qualité».
Dans une déclaration rendue publique, mardi soir, à l’issue de sa réunion, le bureau a appelé “à définir les conditions de nomination du tiers restant de non magistrats, de manière à empecher toute interférence du pouvoir politique, mais à la condition que ces candidats soient représentatifs des métiers et structures auxquels ils appartiennent ».
L’union a, également, fait part de son attachement à la suppression du comité des conseils judiciaires et à la définition des prérogatives du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en attribuant à son président des taches qui ne soient pas incompatibles avec les prérogatives des présidents des conseils supérieurs sectoriels (judiciaire, administratif et financier).
Selon les termes de cette déclaration, l’UMAT « dénonce énergiquement la révision des dispositions transitoires de la future constitution visant à retirer à la justice administrative le contrôle de la constitutionnalité des lois durant l’étape transitoire au profit d’une commission mixte de magistrats et de non magistrats ».
Cette démarche, a estimé l’union, vise à mettre le Tribunal administratif à l’écart, au regard de ses prises de position antérieures sur des litiges d’éligibilité à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Dans sa déclaration, l’union des magistrats administratifs a réaffirmé la nécessité de trancher la question relative à l’application des jugements rendus par le tribunal administratif et de lui consacrer des dispositions autonomes et de mettre en oeuvre des mécanismes juridiques permettant de meilleures modalités d’exécution.