Tunisie : Le fonds de la dignité en partie financé par le budget de l’Etat

Le fonds de la dignité est une réhabilitation pour les victimes de la dictature. Il tient compte des équilibres financiers et des potentialités dont dispose l’Etat, a estimé le chargé de mission au ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle Mohsen Jebali.

Lors de la rencontre périodique de la cellule de la communication du ministère, organisée vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah, le responsable a expliqué que ce mécanisme mobilisera des sources de financement émanant, principalement, du budget de l’Etat mais aussi des dons. Il a insisté que ces ressources sont fixées par décret, tout en tenant compte des équilibres financiers, conformément à l’article 11 de la loi organique sur la justice transitionnelle.

Jeudi, le ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle a assuré, dans un communiqué, qu’aucun crédit budgétaire ne sera affecté au compte spécial du Trésor destiné au fonds de la dignité (El Karama) pour l’indemnisation et la réhabilitation des victimes de la dictature, précisant que le financement de ce fonds proviendra de dons. Mohsen Jebali a d’ailleurs précisé que ce nouveau mécanisme n’est pas inscrit sur la liste des 28 fonds répartis sur divers départements ministériels auxquels un budget de 952 800 mille dinars est alloué.

Il a déploré « la campagne méthodique » menée par la société civile contre le fonds de la dignité. Et de noter que les partis politiques et les organisations nationales qui ont participé à l’élaboration de la loi sur la justice transitionnelle ont, pourtant, présenté des propositions sur la réparation des préjudices et l’indemnisation, beaucoup plus larges que la formule avancée par le gouvernement. Contrairement aux informations qui circulent, la réparation des dégâts concerne toutes les victimes peu importent leurs appartenances politiques et syndicales ainsi que toutes les régions marginalisées ( art. 10 de la loi sur la justice transitionnelle), a-t-il tenu à préciser.

Le porte-parole du ministère Chekib Derwich a assuré, dans ce sens, que les victimes de la chevrotine à Siliana sont également concernées par le fonds. Il a justifié la campagne contre la création de ce mécanisme par l’attitude de certaines parties politiques qui se sont rétractées après l’adoption de la loi sur la justice transitionnelle dans la mesure où elle implique la reddition de compte. Concernant le financement du Fonds, il a précisé « nous avons appelé à l’instauration d’une diplomatie active capable de mobiliser des sources de financement non seulement des pays du Golfe mais aussi des Etats-Unis et des organisations internationales outre la contribution des particuliers».