L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi soir au Bardo, en séance plénière, l’article 34 de la loi de finances 2014, relatif à la rationalisation des transactions commerciales effectuées en espèces.
L’article 34 stipule l’imposition d’une taxe sur les transactions effectuées en espèces et dont la somme dépasse 20 000 dinars.
Cette taxe sera payée par les personnes redevables, en plus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette disposition a pour objectif de réduire les transactions portant sur des sommes importantes, et ce, conformément à la législation visant la lutte contre le marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.
L’article 34 révisant le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et le code de la TVA a été longuement débattu par les constituants. Certains d’entre eux ont prôné la fixation progressive d’un plafond du montant des transactions commerciales portant sur des sommes dépassant les 20 000 dinars. Ils ont proposé, à cet effet, d’abaisser cette somme à 10 000 dinars en 2015 puis à 5000 dinars en 2016. Tandis que d’autres ont appelé à prendre des mesures urgentes en vue de lutter contre les pratiques illégales qui sont de nature à nuire à l’économie du pays.
Deux propositions d’annulation de cet article ont été avancées à cette occasion mais furent refusées par la majorité des députés. L’article 35 du projet de la loi des finances inscrit dans le cadre du même chapitre a été rejeté (72 voix seulement ont voté pour).
La rapporteuse de la commission a indiqué que cet article sera rediscuté et voté après l’achèvement des autres articles, sachant qu’il est étroitement lié au précédent (34), et ce, conformément au règlement intérieur, a-t-elle précisé. Cet article a suscité plusieurs critiques de la part des groupes de la majorité et de l’opposition, en raison de sa contradiction avec la liberté des transactions et le projet de la constitution.
La séance plénière a entamé, vendredi, la discussion de 26 clauses ayant fait l’objet de propositions de régularisations, et ce, après l’adoption des autres clauses du projet de la loi de finances pour l’exercice 2014. Le chef du gouvernement et plusieurs membres du gouvernement ont assisté au débat et à l’opération de vote qui a pris fin à environ minuit.