L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, samedi soir, en séance plénière, les articles 36, 37, 38 et 42 de la Loi de Finances pour l’exercice 2014, qui sont de caractère fiscal, sans prendre en considération aucun amendement.
L’article 45 relatif à l’application d’une pénalité de retard sur les forfaitaires a suscité une large polémique.
Le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, a indiqué que le régime forfaitaire constitue une grande défaillance pour les recettes fiscales, soulignant que les forfaitaires qui représentent plus de 60 pc des contribuables (environ 385 mille personnes) ne paient que 0,2 pc de la totalité des recettes fiscales, soit environ 23 millions de dinars (MD).
De même, il a fait savoir que 70 pc des forfaitaires paient leur impôt “en retard”, ce qui rend impératif de leur imposer une pénalité. De leur côté, les députés ont proposé de porter de 100 à 75 dinars, la pénalité applicable aux personnes physiques et celle des sociétés de 200 dinars à 150 dinars. Toutefois, ils n’ont pas avancé une autre proposition susceptible de remédier au manque de recettes découlant de l’adoption de cette baisse de pénalité.
Une réunion regroupant le ministre de Finances, le président de la Commission des Finances, de planification et de développement à l’ANC et la vice-présidente de l’ANC a été décidée, à la fin de la séance pour examiner les propositions avancées par les élus de l’ANC concernant l’amendement de certains articles de ce projet de loi de finances et d’examiner la possibilité d’ajout de nouveaux articles permettant de trouver d’autres ressources financières. La séance a été levée à 20h00, pour être reprise ultérieurement.