La commission des compromis sur le projet de constitution a parachevé ses travaux, vendredi, tard dans la nuit, a affirmé le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher.
« Des compromis ont été trouvés entre les différents blocs parlementaires sur les principaux points litigieux dont le contrôle de la constitutionnalité des projets de loi et la poursuite des activités de l’Assemblée Constituante », a- t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP. Khedher a précisé que ces compromis ont concerné toutes les questions énumérées par la commission lors de sa réunion du 18 juillet dernier, laquelle commission a fait appel à l’expertise de constitutionnalistes et linguistes.
« Le rapport de la commission sera distribué aux élus et publié sur le site électronique de l’ANC », a-t-il assuré. En attendant la mise en place d’une Cour constitutionnelle, il sera procédé à la création d’une instance provisoire de contrôle des projets de loi ayant pour mission de vérifier la constitutionnalité des projets, a fait savoir Khedher.
« Une loi portant organisation de cette instance devra etre élaborée dans un délai de trois mois », a t-il avancé. L’instance provisoire, a-t-il précisé, sera composée des premiers présidents de la Cour de cassation du tribunal administratif et de la Cour des comptes, ainsi que de trois juristes.
Ces derniers seront désignés respectivement par le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l’ANC. Les autres compromis auxquels les membres de la commission sont parvenus ont trait aux droits, aux libertés, à l’identité, au pouvoir judiciaire, à la relation entre les pouvoirs législatif et exécutif et à la répartition des prérogatives entre le président de la république et le chef du gouvernement.