La commission de la législation générale a tenu, aujourd’hui mercredi, sa réunion avec la participation des membres de la commission de sélection des candidatures à l‘instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Cette réunion a été consacrée à l’examen du projet de loi amendant la loi portant création de l’ISIE en vue de dépasser les obstacles inhérants à la suspension des travaux de la commission de sélection, suite aux décisions rendues du tribunal administratif.
La présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré que le projet de loi prévoit l’adoption par la commission de sélection d’une grille d’évaluation permettant de classer les dossiers restants qui sont au nombre de 377, avant leur présentation en plénière et d’en retenir 9 membres, ayant obtenu la majorité.
Et d’ajouter : « Ce projet limite les délais de recours devant le tribunal administratif à quatre jours, contre neuf jours, tel que mentionné par la loi en vigueur, formant l’espoir de voir ce projet soumis à la plénière d’ici la fin de cette semaine.