Le « Labo démocratique » a fait savoir, dans un communiqué rendu public jeudi, que le procédé des « listes noires » nominatives initiées par des institutions de l’Etat, en-dehors de tout processus transparent, décrédibilise la justice transitionnelle ». En réaction à la publication du «livre noir», édité par la présidence de la République et traitant du système de la propagande à l’ère Ben Ali, le labo démocratique a indiqué qu’un document a été élaboré sur la question des archives de la dictature, depuis la révolution et qu’il entend publier un ouvrage sur le sujet dans environ un mois.
Le labo démocratique a fait remarquer que sa compréhension de la justice transitionnelle en matière d’archives se réfère à une réglementation spécifique pour l’identification et la protection des archives et à l’existence d’une instance neutre et indépendante, outre la garantie d’un accès individuel de chacun à son dossier personnel et du droit de rectification.
La justice transitionnelle implique, également, selon le labo démocratique, l’utilisation des archives pour les investigations en matière d’atteintes aux droits humains soit à travers la future instance « vérité et dignité », soit par le biais de la justice ordinaire et de la protection de la vie privée ainsi que toutes les informations pouvant constituer une menace pour la sécurité nationale.
Par ailleurs, le labo démocratique a émis le doute sur les intentions de ces institutions qui instrumentalisent les archives dans un but politique et partisan, “ce qui écorche l’Etat de droit et donne l’occasion à certains alliés de l’ancien régime de se présenter comme victimes” «Le traitement des données à caractère personnel doit se faire dans le cadre du respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques, comme elle ne doit porter atteinte aux droits des personnes protégées par les lois et les règlements en vigueur (article 9 de la loi organique du 27 juillet 2004) », lit-on dans le même communiqué.
L’article 89 de ladite loi sanctionne d’un an d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille dinars, celui qui intentionnellement communique des données à caractère personnel pour réaliser un profit pour son compte personnel ou le compte d’autrui, voire pour causer un préjudice à la personne concernée, stipule encore le communiqué du labo démocratique. Et d’ajouter : « l’instance nationale de protection des données à caractère personnel peut être saisie, sur demande de la personne concernée. Elle est tenue de rendre sa décision dans un délais d’un mois à compter de la date de sa saisie.