Bon nombre de représentants d’organisations professionnelles et syndicales ainsi que de la société civile, ont estimé que la version actuelle du projet de réforme du système fiscal est prématurée et en deçà des espérances et comporte en plus certaines dispositions ambiguës.
Pour M.Abderahmane Lahgua, représentant de l’Union générale tunisienne du travail(UGTT) au sein conseil national de la fiscalité, ce projet de réformes ne répond pas aux attentes des structures et des entreprises nationales, et ce, en dépit du sérieux des travaux des commissions.
Les défaillances enregistrées sont dues, selon M.Lahgua, à l’introduction de réformes au système fiscal en vigueur sans pour autant le remplacer.
En plus, a-t-il ajouté, la version actuelle du projet de réformes a été élaborée sur la base d’études infondées et d’un modèle économique qui n’est pas solide, selon ses dires.
M.Lahgha a appelé, dans ce cadre, à approfondir la réflexion sur ces réformes à travers le dialogue et la concertation entre les différentes parties en vue d’aboutir au final à une vision cohérente.
De son côté, M.Taoufik Laaribi, président de la commission de la fiscalité à l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat(UTICA), a mis l’accent sur la nécessité de ne pas focaliser ces réformes sur le seul objectif de la collecte de recettes fiscales supplémentaires et d’accorder davantage de prérogatives aux agents de la fiscalité.
Ces réformes, a-t-il dit, doivent garantir à la fois les droits des agents de la fiscalité relatifs à la préservation des fonds du trésor public et ceux (droits)du contribuable afin qu’il soit à l’abri de tout dépassement.
M.Mohsen Fradi, membre du bureau exécutif de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), a pour sa part, préconisé de prendre en considération la situation économique du pays et de ne pas s’orienter vers davantage de taxation.
Il a ajouté que les services du fisc ont exercé des pressions sur les entreprises tunisiennes qui accomplissent leur devoir fiscal à un moment où l’entreprise souffre de la concurrence illégale du secteur informel.
Pour le juriste Walid Malki, la réforme du système fiscal est prématurée dans la mesure où l’état n’a pas encore fixé certaines orientations dans le cadre de la constitution, liées, notamment, à la décentralisation et à la politique financière.
Il aurait été préférable, selon M.Malki, de reporter la réforme de tout le système fiscal à une date ultérieure et de se limiter à la réforme de l’évasion fiscale et à la modernisation de l’administration fiscale.
Pour sa part, Mme Radhia Jerbi présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne(UNFT), a souligné que le projet de réformes manque de précisions concernant l’impact des réformes sur la vie sociale du citoyen et leurs répercussions financières.
De son côté, Mohamed Zarrouk, vice-président de l’Organisation de défense du consommateur(ODC), a mis l’accent sur la nécessité de réformer le système fiscal en parallèle avec d’autres systèmes, citant pour exemple, la réforme du commerce parallèle.
Il a appelé à cet effet, à élargir les concertations entre les différents intervenants dans le domaine fiscal en vue d’élaborer un projet de réformes qui répond aux attentes de toutes les parties et tient compte du pouvoir d’achat du citoyen.
Le ministère des finances défend le projet de réforme du système fiscal :
Mme. Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation au ministère des finances, a indiqué que les grandes lignes du projet de réforme fiscal remonte bien avant 2010. La version actuelle du projet a été alimentée par des recommandations issues des organisations onusiennes et des institutions financières internationales, a-t-elle fait savoir.
Et d’ajouter, que ce projet a été élaboré sur la base d’une approche participative et des résultats d’une étude analysant l’impact de ces réformes sur la société et évaluant leurs répercussions financières sur le budget de l’état.