La chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie a appelé à annuler la clause 52 du projet de la loi des finances de 2014 relative à la rationalisation des régimes préférentiels accordés au titre des acquisitions auprès des promoteurs immobiliers.
Dans un communiqué, publié jeudi, à Tunis, la chambre estime que cette disposition impactera négativement le pouvoir d’achat et mettra les secteurs formel et informel sur le même pied d’égalité, ce qui est en contradiction avec le principe de l’équité fiscale.
Cette disposition placera, également, sur le même pied d’égalité les promoteurs immobiliers agréés qui opèrent dans la transparence sous le contrôle des autorités de tutelle et contribuent au développement du tissu urbain, conformément au modèle de l’aménagement urbain, et les intrus du secteur, soit ceux qui travaillent au noir et effectuent leurs achats auprès des artisans et commerçants du secteur informel sans être soumis à aucun impôt ou à des mesures fiscales, déplore la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, relevant de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).
La chambre s’est, en outre, interrogée sur le degré de conscience quant aux conséquences directes et indirectes de cette mesure sur l’activité de la promotion immobilière et sur les intervenants diretcs ou indirects dans le secteur, parmi les promoteurs, artisans et commerçants opérant dans le secteur formel.
Elle a souligné que «toute détérioration du secteur de la promotion immobilière au profit des intrus au secteur et des spéculateurs immobiliers, dans les anciennes constructions, est à même d’avoir des conséquences négatives sur les recettes de l’Etat provenant des impôts directs et indirects ».