Plusieurs experts, universitaires, politiciens et députés se sont réunis, samedi, à Tunis, pour décortiquer et analyser les tenants et aboutissants du projet de loi sur les habous qui a suscité une large polémique dans les milieux médiatiques et politiques.
Selon fadhel Moussa, juriste et constituant, la loi sur les habous n’est pas facilement recevable, dans la mesure où ses dispositions relèvent de trois codes juridiques : le code des obligations et des contrats, le code des droits réels et le code du statut personnel. La promulgation d’une loi sur les habous risque de compromettre le caractère civil de l’Etat institué dans le texte de la Constitution, a-t-il précisé, faisant remarquer que l’adoption de ce système va consacrer la dualité de la justice.
« L’abolition du système des habous visait, par le passé, à instaurer un Etat civil régi par une Loi civile », a expliqué, de son côté, l’historien et universitaire Abdelhamid Largache. « Les activités des Institutions des habous n’étaient pas claires, tout comme elles n’étaient pas soumises au contrôle de l’Etat ».
Pour le président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Farhat Horchani, l’adoption du système des habous s’oppose au droit de propriété énoncé dans la Constitution, mettant en garde, à ce propos, contre ce système qui, a-t-il dit, avait entraîné, jadis, le gel des biens immobiliers.
« L’adoption de ce système risque de conduire à la création d’un Etat dans l’Etat », a-t-il encore averti. Quant à l’universitaire Neila Slini, elle a mis en garde contre les conséquences de l’adoption d’une loi sur les habous qui, a-t-elle indiqué, est susceptible de changer la nature de la société tunisienne.