Un conseil des ministres tenu lundi, a adopté la version finale du projet de la loi de finances pour 2014 ainsi que le projet du budget complémentaire au titre de 2013.
Aucun changement n’a été apporté aux différentes dispositions de la loi de finances 2014, a déclaré à TAP, M. Elyes Fakhfakh, ministre des finances. Il a souligné que ce projet sera soumis, demain mardi, à l’Assemblée nationale constituante (ANC), relevant que le conseil des ministres a modifié certains termes et formulations sans toucher le contenu du projet de loi.
Il convient de rappeler que les projets de loi de finances et du budget de l’Etat pour 2014 ont été fortement contestés par les partis politiques, organisations professionnelles, syndicats ainsi que les différentes composantes de la société civile.
Le conseil des ministres a approuvé également une série de projets de décrets, dont le projet « Tunisie intelligente », qui vise la promotion des activités de transfert des services en dehors des pays d’origine et la création d’une unité de gestion par objectifs, a indiqué M.
Nourredine B’hiri, conseiller auprès du chef du gouvernement, au terme de la réunion. M.B’hiri a encore fait savoir que « Tunisie intelligente » a pour objectif d’encourager l’utilisation des activités de services liées aux TIC, relevant qu’au bout de cinq ans, le projet « Tunisie intelligente », devra créer environ 50 000 emplois. Un autre projet amendant le décret-loi relatif à la qualité de l’air a été également adopté, lors du conseil, a encore fait savoir M. B’Hiri.
Ce projet de loi habilite les entreprises industrielles respectueuses de l’environnement à bénéficier sur une plus longue période des dipositions de cette loi et à régulariser ainsi leur situation en matière de mise à niveau environnementale.
Le conseil des ministres a également approuvé un projet de décret-loi visant à accorder à la Société tuniso-espagnole des industries pharmaceutiques(UNIVET), les avantages fiscaux prévus par l’article 52 du code d’incitation aux investissements.