Les présidents des groupes parlementaires et les membres du bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunis jeudi, ont convenu de réexaminer certains amendements introduits sur le texte du règlement intérieur de l’ANC.
Ces amendements sont à l’origine des tensions entre Ennahdha et le Congrès pour la République d’une part et Ettakatol et les partis qui forment le groupe démocrate de l’autre.
A l’issue de la rencontre présidée par Mustapha Ben Jaafar président de l’ANC, la vice-présidente Meherzia Labidi a expliqué à l’Agence TAP qu’il a été décidé de convoquer la commission du règlement intérieur à se réunir dans les plus proches délais pour élaborer des projets d’amendement consensuels des nouveaux articles du règlement intérieur.
Il s’agit notamment des articles les 36 et 79 qui ont suscité la contestation des groupes démocrate et d’Ettakatol. Ces deux groupes ont décidé de geler leurs activités au sein des commissions de l’Assemblée et ses plénières. Le président du groupe Ettakatol Mouldi Riahi a parlé d’une orientation vers la présentation de nouvelles suggestions relatives, justement, à ces deux articles pour corriger certaines lacunes. La participation d’Ettakatol aux travaux de l’ANC restera suspendue tant que l’article 36 et 79 ne seront pas révisés, a-t-il prévenu. En plus de Mouldi Riahi, Mohamed Hamdi et Fadhel Moussa du Groupe démocrate ont pris part à la réunion malgré l’annonce par les deux groupes parlementaires du gel de leurs activités au sein de l’ANC.
Lundi, l’ANC a approuvé l’amendement des articles 36, 79, 89, 106 et 126 de son règlement intérieur dans la perspective d’accélérer la discussion des articles de la Constitution et de conférer plus d’efficacité aux travaux de la Constituante. En vertu des nouvelles dispositions de l’article 36, le quorum requis pour la tenue des réunions du bureau de l’ANC doit passer des 2/3 et à la moitié de ses membres, au cas où le quorum initial n’aurait pas été atteint après une heure de retard.
Après son amendement, l’article 79 autorise à la moitié des membres de la Constituante de convoquer, par le biais d’une pétition, une plénière, sans se référer au président de l’Assemblée ni à son bureau. Ces deux nouveaux articles ont été rejetés par Ettakatol dans la mesure où ils limitent les prérogatives du président de l’ANC.
Pour le groupe démocrate, cet amendement vient restreindre le droit des députés à la parole. Le groupe démocrate refusent tous les articles amendés du règlement intérieur à l’exception du 106.