L’Assemblée nationale constituante (ANC) tient samedi à partir de 14h30, une plénière consacrée à l’amendement de son règlement intérieur.
Les projets d’amendement, approuvés en début de semaine par la commission du règlement intérieur, englobent les articles 36, 89, 106, 115 et 126. En ce qui concerne l’article 36 relatif aux prérogatives du bureau de l’Assemblée, la commission a approuvé une proposition d’amendement stipulant que les réunions du bureau se tiennent, à défaut de quorum, en présence de la moitié de ses membres au lieu des 2/3.
Le projet d’amendement de l’article 89 propose d’accorder le droit d’intervenir sur les questions urgentes non plus à chaque député qui le demande, mais désormais aux groupes parlementaires ou à des groupes composés de 10 députés.
Le projet suggère aussi le maintien du pouvoir discrétionnaire du président de l’Assemblée d’accorder la parole aux élus. Pour l’article 106 relatif aux propositions d’amendement du projet de constitution, le texte accorde ce droit à 15 députés au lieu de 5.
Le vote sur le projet de constitution article par article (au lieu du vote chapitre par chapitre) a été, également, maintenu.
S’agissant de l’article 115 sur le dialogue avec le gouvernement, l’amendement souligne la nécessité pour le bureau de l’ANC d’appeler les membres du gouvernement à répondre, sine die, à la convocation de l’ANC.
La commission du règlement intérieur a également approuvé la proposition permettant à la moitié des élus de tenir une plénière présidée le cas échéant par le doyen des députés et de fixer son ordre du jour, sans se référer au bureau de l’Assemblée.
En ce qui concerne l’article 126 relatif aux absences des députés, le projet d’amendement propose à ce que des retenues sur salaire soient opérées contre tout député qui s’absente trois fois de suite sans motif.