La commission des compromis sur le projet de Constitution a examiné mercredi après-midi le chapitre des pouvoirs exécutif et législatif et la relation entre eux qui concerne le régime politique. Parmi les principes retenus :
aucune révision ne peut porter atteinte, à l’avenir, au régime républicain, au caractère civil de l’Etat ni aux droits et libertés inscrites dans la Constitution. Selon Taoufik Gahbich (groupe démocrate), la commission a convenu dans la matinée de la suppression de l’article 141 qui avait provoqué un tollé car pouvant être interprété comme étant contre le régime républicain et le caractère civil de l’Etat.
La commission a convenu que l’article 140 de l’ultime draft de la Constitution dispose qu’aucune révision ne peut porter atteinte, à l’avenir, au régime républicain et au caractère civil de l’Etat.
Il a été procédé également à l’ajout d’un alinéa à l’article 48 disposant qu’aune révision de la Constitution ne peut porter atteinte aux droits et libertés. Aucune révision dans la Constitution ne peut également concerner les mandats présidentiels fixés à deux mandats successifs.