La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kannou, a dit rejeter “les compromis politiques réalisés aux dépens de l’indépendance du pouvoir judiciaire”.
S’exprimant mercredi lors d’une conférence de presse au Palais de justice de Tunis, Kennou a critiqué la teneur du chapitre du pouvoir judiciaire dans l’ultime draft de la Constitution, notamment pour ce qui est de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et de la question de “l’indépendance du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif et de la Cour constitutionnelle”.
Elle a appelé à ce que soient reconsidérées lesdites dispositions “en raison de l’existence de nombreuses lacunes et de l’inadéquation des dispositions prises avec les standards internationaux et les principes fondamentaux de l’indépendance de la justice”. La présidente de l’AMT a accusé le gouvernement de “brider” le fonctionnement de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, lui prêtant l’intention de continuer à imposer son hégémonie au service public de la justice.
Elle a invoqué, à ce propos, la non-publication du mouvement judiciaire, “pourtant opérée par la nouvelle instance de l’ordre judiciaire”.
L’état du mouvement, a-t-elle dit, n’a pas été publié parce qu’il y avait une volonté de “dénier le travail de l’instance, retarder l’examen des recours formés auprès de l’instance dans les délais impartis de 7 jours.
Au lieu de la publication de cet état, a-t-elle encore déploré, des nominations ont été décidées en urgence et par note de service, notamment celle d’avocat général, directeur des services judiciaires, et celle de directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, sans compter la mutation, également par note de service, de sept hauts magistrats, dont deux membres de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, en application d’une loi de 1969 pourtant abrogée par la nouvelle loi organisant le fonctionnement de l’instance.