L’Assemblée nationale constituante(ANC) a adopté jeudi, en plénière un projet de loi comportant des dispositions exceptionnelles relatives au changement de vocation des terrains agricoles et des forêts domaniales en vue de la réalisation du programme spécifique de logement social et la création de zones industrielles.
Les constituants, présents à la séance plénière, ont voté dans la majorité, les sept articles dudit projet de loi, pour l’approuver en totalité au final. La séance plénière, tenue vendredi 18 Octobre 2013, avait décidé de réexaminer ce projet de loi, à la lumière des modifications proposées par le ministère de l’équipement.
Le président de la commission de l’infrastructure et de l’environnement Jalel Bouzid a souligné qu’un groupe de travail composé des membres de la commission précitée, des présidents des groupes parlementaires et des représentants des ministères concernés a été constitué pour examiner le texte de loi et étudier les modifications proposées.
Les membres du groupe se sont accordés sur certaines modifications de certains articles dont notamment l’application sur une période de 3 ans des mesures exceptionnelles citées dans la loi, une fois celle-ci entrée en vigueur, a avancé Bouzid.