L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) et l’association des magistrats tunisiens (AMT) ont critiqué, jeudi, les nominations annoncées, lundi 14 octobre, par le ministre de la justice, portant sur la mutation de deux magistrats, membres de l’instance provisoire de la justice.
Selon un communiqué publié, jeudi par l’OTIM, deux magistrats à savoir, le président du tribunal foncier et l’inspecteur général du ministère de la justice, ont été mutés et nommés dans d’autres postes. “Le ministre de la justice a également procédé à un mouvement judiciaire partiel pour combler le vide constaté au niveau de ces deux postes” lit-on, dans ce communiqué.
L’OTIM a estimé que “rien ne justifie la mutation de ces deux magistrats, qui est non conforme aux dispositions de la loi” indiquant que les nominations en question ont été annoncées la veille du jour de l’Aid, à la grande surprise des magistrats qui n’ont pas été avisés préalablement. Ce communiqué souligne que ces décisions ont été prises sans la consultation de l’instance provisoire de la magistrature, qui a remplacé le conseil supérieur de la magistrature
. Pour sa part, la présidente de l’ATM, Kalthoum Kannou a déclaré que ces “nominations non justifiées interviennent aprés le mouvement régulier des magistrats opéré en septembre dernier et qui semble ne pas convenir, en partie, au pouvoir exécutif”. Mme Kannou a, sur sa page facebook , appelé les magistrats à s’opposer aux “décisions du ministre de la justice portant sur le remplacement de deux membres de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire” et de refuser “toute tentative de politiser la magistrature” . Elle a fait remarquer que ces nominations ont pour objectif de conforter la mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature.