“Le projet de loi des finances 2014 favorisera l’accroissement des recettes fiscales à même de réduire le déficit budgétaire de l’Etat et augmenter ses ressources en vue de contribuer au redressement de l’économie nationale et faire face aux défis actuels”, a indiqué le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh.
Lundi, lors de la réunion du Conseil National de la Fiscalité (CNF), le ministre a ajouté que le projet de loi des finances pour l’exercice 2014 prévoit, également l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés de 30 à 25% à partir de janvier 2014. Il s’agit, aussi, d’élargir le champ d’application de l’impot sur les sociétés à raison de 35% pour toucher les autres secteurs d’activités à l’instar des hypermarchés et des fournisseurs d’Internet en fonction des bénéfices réalisés. Cette mesure entrera en vigueur à partir janvier 2014.
Par ailleurs, Elyes Fakhfakh a fait savoir que le projet de loi des finances 2014 envisage d’accorder des avantages fiscaux sur les frais d’inscription et l’impôt direct pour les projets réalisés dans le cadre de la deuxième phase du projet spécifique au logement social.
Il a évoqué en outre une mesure consistant en l’exonération de l’impôt sur revenu pour les salariés et les retraités dont le revenu annuel net ne dépasse pas 5 mille dinars.
Des représentants du secteur fiscal, présents à cette réunion, ont estimé que les mesures contenues dans le projet de loi des finances pour l’exercice 2014 risquent d’alourdir la charge des contribuables et ne sont pas incitatrices de l’investissement dans le pays.
Ils sont allés jusqu’à dire que ces mesures pourraient dissuader les investisseurs étrangers à venir en Tunisie et à s’orienter vers d’autre pays, à un moment où le pays a besoin, plus que jamais, d’investissements et de nouvelles créations d’emplois.
La réalisation de la justice fiscale exige du gouvernement, d’après certains intervenants, un surcroit d’efforts pour lutter contre la contrebande et le commerce parallèle ainsi que la révision du régime fiscal forfaitaire.
A noter que le Conseil national de la fiscalité est formé de représentants de l’UTICA, de l’OECT (Ordre des experts comptables tunisiens), de l’UGTT ainsi que de consultants et experts en fiscalité.