Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire « à la suite d’allégations ayant circulé récemment et faisant état de fuites présumées de procès-verbaux d’interrogatoire des prévenus impliqués dans les affaires de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ainsi que d’images des corps des militaires assassinés au Mont Chaambi », ont annoncé mercredi les services du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.
Dès qu’il eut connaissance des fuites à l’origine de la publication d’images des militaires tombés en martyrs au mont Chaambi, le ministère public engagea les poursuites, le 30 juillet 2013, ajoute-t-on de même source dans un communiqué dont l’agence TAP a reçu une copie.
Le parquet a diligenté une information judiciaire contre X pour les chefs de préjudice occasionné à autrui via les réseaux publics de télécommunications, d’utilisation de données personnelles en rapport avec des crimes, de transmission de données personnelles à des tiers aux fins de réaliser un avantage pour soi-même ou pour autrui et de complicité, souligne encore le communiqué.
A la suite du signalement de la fuite de procès-verbaux d’interrogatoire des prévenus impliqués dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, apprend-on également de même source, le ministère public a, le 23 août 2013, ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour divulgation sans autorisation de secrets dont une personne a la charge de par sa fonction et publication des pièces du dossier avant qu’il en soit donné lecture en audience publique.
Une autre information judiciaire a été ouverte le 28 août 2013 pour les mêmes crimes présumés à la suite de la saisie, chez un des accusés, d’un flash-disk dans lequel sont enregistrés des PV en rapport avec « l’affaire du dépôt d’armes de M’nihla », ajoute-t-on de même source.