Conformément aux réformes exigées par les bailleurs de fonds (notamment FMI et Banque mondiale) et à la conditionnalité d’évaluation régulière de la mise en œuvre de ces réformes, le ministère des Finances a convoqué, pour aujourd’hui, le Conseil national de la fiscalité pour présenter, à huis clos (réunion non ouverte au public et autres journalistes), les premiers résultats de son rapport sur la nouvelle réforme fiscale, et ce en prévision des assises fiscales prévues pour le mois de novembre prochain.
Fruit de travaux de six commissions auxquelles ont pris part une centaine d’experts (comptables, commissaires aux comptes…) et représentants des ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…), ce rapport évalue la fiscalité du pays en général et balise des scénarios de réformes concernant le régime forfaitaire et son corollaire, le projet d’intégrer un secteur informel qui représente 30% de l’activité économique et qui est en fraude fiscale (-20% des recettes), l’imposition locale qui demeure très insuffisante, la fraude fiscale (-50% des recettes), la modernisation de l’administration fiscale, la réforme de l’imposition directe…
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