Le ministre des Finances Elyes Fakhfakh a déclaré que les dispositions du projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2014, en cours d’élaboration par le ministère, seront basées sur les réformes fiscales que le Conseil national de la Fiscalité (CNF) oeuvre à développer depuis mai 2013.
Au cours de la deuxième réunion du CNF, tenue, jeudi, à Tunis, pour présenter les résultats des travaux des équipes de travail constituées en vue de la réforme fiscale, Fakhfakh a ajouté que, dans deux mois, une vision globale de la réforme de ce système sera fin prête.
Selon ses dires, les 6 équipes de travail, composées d’administrateurs et d’experts, ont examiné, au cours de 130 réunions, des questions relatives à l’impôt direct, au système forfaitaire et à l’intégration du système parallèle, outre les impôts indirects, la fiscalité locale, la lutte contre l’évasion fiscale et la modernisation de l’administration fiscale.
Il a affirmé que le système fiscal qui remonte à l’année 1991 n’est plus au diapason des nouvelles exigences de la phase post-révolution dont la concrétisation de l’équité fiscale. Ce système comporte plusieurs défaillances, a-t- il ajouté.
La nouvelle approche de la réforme fiscale est fondée sur la réduction de la valeur d’imposition et l’élargissement de sa base ainsi que l’introduction du marché parallèle dans le système fiscal à travers un cadre juridique.
Les réformateurs du système fiscal se proposent de réviser l’impôt sur le revenu des salariés, lesquels paient 80% des impôts directs, et aux entreprises, d’autant que 400 mille opérateurs économiques n’accomplissent pas leur devoir fiscal, de manière adéquate, nuisant ainsi au principe de l’équité fiscale.
Les représentants du CNF ont passé en revue les rapports qui ont révélé le déséquilibre de l’actuel sytème fiscal en Tunisie. Ils ont également présenté les mesures de réformes possibles en se basant sur des expériences internationales adaptées aux spécificités du système tunisien.
Il y a lieu de rappeler que le CNF se compose de 28 membres permanents ainsi que d’experts et de chefs d’entreprises et est chargé de la refonte du système fiscal dans le pays.