La cour de cassation a décidé d’annuler le jugement en appel contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président de la République provisoire et transfert de l’affaire à la chambre criminelle militaire pour réexamen.
Le 4 janvier 2013, le tribunal militaire de première instance de Tunis avait condamné Ayoub Massoudi à un an de prison avec sursis pour « atteinte à la renommée de l’armée », selon l’article 91 du Code de justice militaire, et pour attribution de « faits illégaux à un fonctionnaire public en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité », selon l’article 128 du Code de procédure pénale.
Ayoub Massoudi avait accusé, dans des déclarations aux médias, le ministre de la défense nationale, Abdelkrim Zbidi, et le chef d’état-major interarmées, Rachid Ammar, de ne pas avoir consulté le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, au sujet de la décision d’extrader l’ancien premier ministre, Baghdadi Mahmoudi.