Le ministère de la Culture indique dans un communiqué de presse qu’un nouveau décret n°2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique, a été publié au JORT (Journal officiel de la république tunisienne).Revendication de tous les artistes depuis plusieurs années, le présent décret définit la liste des bénéficiaires à savoir les auteurs, les artistes, les interprètes des œuvres fixées sur des enregistrements audio ou audiovisuels ainsi que les producteurs de ces enregistrements audios ou audiovisuels.
Le nouveau texte fixe également la répartition des recettes du Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique réalisées jusqu’à la date du 31 décembre de l’année qui précède la date de la dépense des droits au profit des bénéficiaires de ces subventions et ce comme suit : 40% à l’auteur et compositeur, 30% à l’artiste interprète, 30% au producteur d’enregistrement audio ou audiovisuel.
En vertu de ce décret, sera créée une commission consultative chargée d’étudier les dossiers relatifs à la distribution des recettes du fonds d’encouragement à la création littéraire.
Elle aura également pour mission d’examiner les dossiers candidats à l’obtention du financement en prenant en considération un certain nombre de critères : la valeur artistique et culturelle de l’œuvre, de l’activité ou du projet culturel ou artistique et leur contribution à l’impulsion de la décentralisation culturelle, des expériences artistiques et des nouveaux domaines créatifs et prometteurs ainsi qu’au patrimoine culturel immatériel.