Des mesures de remise en liberté conditionnelle à l’occasion de la Fête de la République et des mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El-Fitr ont été annoncées, mardi, par un communiqué de la Présidence de la République.
Une commission de grâce comprenant des représentants des ministères et des organisations de la société civile concernées par la condition carcérale avait été mise en place pour formuler des recommandations destinées à reconsidérer les critères et les échéances de bénéfice de la grâce, rappelle le communiqué.
Pour ce qui est des critères d’octroi de la grâce, y est-il précisé, les modifications introduites se traduisent par l’intransigeance vis-à-vis des récidivistes des crimes de vol et de trafic de stupéfiants et par la souplesse dans le traitement des demandes de grâce relatives aux femmes.
Il a été, également, décidé de séparer les échéances d’octroi de la grâce qui est accordée par le président de la République, de celles de libération conditionnelle accordée par le ministre de la Justice, dans les limites permises par le Code de procédures pénales, la finalité étant de limiter les risques sécuritaires de la remise en liberté de détenus sur la base des deux mécanismes en question.
Selon le même communiqué, les modalités de mise en oeuvre du mécanisme de grâce seront bientôt améliorées par la multiplication des séances d’écoute de détenus avant de les faire bénéficier de la grâce et l’application du mécanisme de grâce conditionnelle concernant les crimes ayant entraîné un préjudice à la personne.
Des projets seront d’autre part proposés dans le but d’étoffer la composition de la commission de grâce et d’élargir le champ de compétences du juge d’application des peines en matière de libération conditionnelle.
La Présidence de la République invite en outre, dans le même communiqué, toutes les composantes de la société civile et les médias à contribuer davantage à l’encadrement des détenus remis en liberté et à favoriser leur réinsertion sociale “de manière à ce qu’ils puissent apporter un concours à la construction de la Tunisie nouvelle”.
Le président de la République provisoire Mohamed Moncef Marzouki, souligne par ailleurs le communiqué, avait ordonné la révision du système de grâce afin qu’il réponde davantage aux exigences de l’étape par laquelle passe le pays après la révolution, dans le cadre de ce que lui confèrent la loi constitutive 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics et les dispositions du Code de procédures pénales promulguées sous l’égide de la Constitution du 1er juin 1959.