La présidence du gouvernement a rappelé jeudi, que toute collecte de fonds via une souscription publique, que ce soit au profit de projets, d’associations ou de privés, ne peut se faire sans une autorisation du chef du gouvernement, exception faite de la collecte de fonds destinés à la construction de mosquées, laquelle relève désormais des compétences des gouverneurs.
La présidence du gouvernement a appelé, dans un communiqué, toutes les parties concernées à se conformer aux dispositions relatives aux souscriptions publiques conformément au décret du 8 mai 1922, relatif aux souscriptions publiques, tel que modifié par le décret du 21 décembre 1944.
Elle a, en outre, indiqué que la demande d’autorisation doit être adressée au chef du gouvernement accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. Elle a enfin, mis en garde tous ceux qui procèdent à des souscriptions publiques sans autorisation, ou exploitent tout ou une partie des fonds collectés à des fins autres que celles mentionnées dans l’autorisation, avisant qu’ils s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.