L’association “Touensa” pour la vigilance et la citoyenneté a, lors d’une conférence de presse, mardi à Tunis, annoncé le lancement du projet baptisé “Marsoum 41” sur l’accès à l’information lancé en coopération avec l’association tunisienne des sciences administratives et le groupe « Gouvernance ouverte ».
La responsable du projet au sein de l’association “Touensa”, Hajer Trabelsi a souligné, à cette occasion, que l’idée de ce projet qui vise à établir une meilleure communication entre les citoyens et l’administration, trouve son origine dans les remarques formulées sur les limites et les lacunes du décret-loi N41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Elle a fait savoir que le projet consiste en la création d’une plate-forme web “Marsoum 41” www.Marsoum41.org permettant au citoyen, via un formulaire, d’adresser directement une demande à un établissement public donné.
La plate-forme comporte un guide en arabe et en français conçu pour expliquer la circulaire explicative du décret-loi N41 ainsi que l’utilisation du site.
Hajer Trabelsi a indiqué qu’un grand nombre de citoyens ignorent l’existence de ce décret-loi et que l’administration publique ne respecte pas les dispositions qu’il comporte et ce en omettant de publier d’une manière systématique les documents mentionnés dans l’article 4 du décret-loi et en ignorant de répondre aux demandes d’accès aux documents administratifs.
Le professeur de droit administratif et président de l’association tunisienne des sciences administratives, Mohamed Saleh Ben Aissa a mis l’accent sur l’importance de ce décret-loi en matière d’accès à l’information, soulignant, cependant, que le texte comporte plusieurs lacunes de nature à restreindre le droit d’accès à l’information. Il ajouté que le décret-loi en question concerne seulement l’accès aux documents administratifs et ne permet pas au citoyen d’accéder à l’information dans son ensemble, estimant que tout refus ou retard illégaux de la demande d’accès à l’information constitue une atteinte à la liberté d’accéder aux documents administratifs.
Il a appelé à la création d’un comité indépendant chargé d’examiner les plaintes des citoyens au lieu de recourir au tribunal administratif en raison des difficultés rencontrées dont, notamment, l’expiration des délais de recours. Pour sa part, le président du groupe “Gouvernance ouverte”, Souheil Aliouini a indiqué que l’accès à l’information est un droit fondamental qui doit être garanti dans une société démocrate fondée sur la citoyenneté. Il a ajouté que l’accès à l’information permet au citoyen de participer à la vie publique, mettant l’accent sur le rôle de la société civile et des moyens d’information dans la sensibilisation du citoyen au droit d’accès aux documents administratifs.