Une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur l’immunisation de la révolution se tient, jeudi, au siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Ledit projet de loi vise à interdire aux anciens responsables du RCD, aux membres des gouvernements de l’ancien régime et à ceux qui avaient appelé à la réélection du président déchu, de se présenter aux prochaines élections.
Les élus doivent dans un premier temps exprimer leurs avis sur ledit projet de loi, avant de voter à la majorité absolue (109 voix) pour son examen article par article et en dernier lieu l’adopter ou le rejeter.
La commission de la législation générale et celle des droits, des libertés et des relations extérieures, avaient pris en charge depuis le 30 novembre 2012, l’examen du texte proposé par 71 élus appartenant, notamment, au CPR (14 élus), Ennahdha, (89 élus) et le mouvement « Wafa » (8 élus), ainsi que des indépendants.
Ce projet de loi sur l’immunisation de la révolution a soulevé une polémique dans le pays et à l’intérieur de l’ANC, entre ceux qui appuient le projet de loi, le considérant comme nécessaire pour réaliser les objectifs de la révolution dans le domaine de la démocratie et de la lutte contre la corruption, et ceux qui s’opposent à ce projet y voyant une sanction collective contraire aux conventions internationales des droits de l’homme.
D’autres parties proposent d’inscrire l’immunisation de la révolution dans le processus de justice transitionnelle, dont le projet de loi présenté au nom du gouvernement, est en cours d’examen en commissions à l’ANC.