Les magistrats sont appelés à contribuer activement à la réussite du congrès électoral de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, prévu le 7 juillet prochain, affirme l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
Dans la motion issue de son Conseil national tenu samedi, l’AMT appelle le Premier président de la Cour de Cassation, en sa qualité de président de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, de contacter les présidents des tribunaux et les procureurs généraux y relevant, afin de recenser les vacances de postes dans les différents tribunaux et de collecter les demandes de mutation et d’avancement.
Cette mesure vise à préparer au mieux le mouvement du corps des magistrats et à faciliter la tâche de l’instance, justifie l’AMT.
Les dispositions transitoires prévues dans le projet de Constitution devraient être revues, préconise l’AMT, citant à ce propos, la réduction des délais et la suppression des exceptions liées au contrôle de constitutionnalité des lois.
Le conseil supérieur de l’autorité judiciaire devrait être créé dans un délai n’excédant pas un an, souligne la motion, appelant à transférer les compétences attribuées à l’instance de l’ordre judiciaire, aux conseils supérieurs du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.