A qui appartiennent les noms commerciaux des festivals de Carthage et de Hammamet ?

festival-hammamet-tunisie-6A qui appartiennent le nom commerciaux du Festival International de Carthage et celui de Hammamet ? Le problème est posé et le ministère de la Culture est dans des beaux draps, semble-t–il. En effet, une certaine « Entreprise Arabe des Festivals » dans un communiqué publié ce vendredi 14 juin 2013, assure  qu’elle a déposé les marques ”Festival International de Carthage” et ”Festival International de Hammamet” auprès de l’INNORPI conformément à la loi 36 de l’année 2001 sur la propriété industrielle.

De son côté le ministère de la Culture rappelle que l’organisation de ces deux festivals lui revient de droit légalement et historiquement et il annonce qu’il prendra des mesures légales contre cette « entreprise arabe des festivals ».
ABM