La candidature à l’instance provisoire indépendante de l’ordre judiciaire est ouverte du 17 au 24 juin inclus, a déclaré, jeudi, à l’agence TAP, Mohamed Gahbiche, président de la commission des élections de ladite instance.
La commission statuera ensuite sur les dossiers de candidature, fixera la liste préliminaire des candidats éligibles et organisera les voies de recours, a déclaré la même source, à l’issue de la 1ère réunion de la commission au siège de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Les magistrats-membres de l’instance seront élus au cours d’un congrès électoral dont la date et le lieu seront ultérieurement désignés, a affirmé la même source.
Après élection des magistrats-membres de l’Instance, l’ANC élira, dans un délai de trois jours, le reste des membres de l’instance parmi des spécialistes en Droit, dont deux avocats.
Un communiqué officiel précisant les modalités de présentation des dossiers de candidature ainsi que les pièces à fournir en vertu de la Loi sera publié à cet effet, a-t-il ajouté.
L’instance se compose de 15 magistrats dont 10 élus (4) du 1er grade, (3) du 2ème grade et (3) du 3ème grade, en plus de 5 magistrats désignés comme tels et 5 universitaires dont 2 avocats exerçant à la fois l’enseignement et le barreau.