Tunisie : Des associations sanctionnées pour manque de transparence

Le secrétaire général du Gouvernement, Ridha Abdelhafidh, a affirmé, lundi, que certaines associations ont été sanctionnées pour manque de transparence.

« Des mesures disciplinaires ont été prises contre certaines associations n’ayant pas respecté le décret-loi n° 88, régissant les associations, notamment en ce qui concerne les sources de leur financement », a indiqué le secrétaire général du Gouvernement, Ridha Abdelhafidh, en marge des travaux d’une journée d’études sur « le Code juridique du secteur des archives et l’accès aux documents administratifs ».

Après avoir mis l’accent sur le soutien de l’Etat à l’action associative légale, le secrétaire général du Gouvernement a précisé qu’il est, parfois, indispensable de prendre des mesures disciplinaires contre les contrevenants.

Il a appelé les associations à respecter les dispositions du décret-loi n°88, notamment en ce qui concerne les subventions, les aides et les dons qui leur sont versés, et ce en présentant un rapport annuel à la Cour des Comptes et en déclarant leurs sources de financement qu’elles soient nationales ou étrangères. Ridha Abdelhafidh a, également, exhorté les associations qui bénéficient de fonds publics à la nécessité de présenter, à la Cour des Comptes, un rapport détaillé de la provenance de leurs sources de financement ainsi que de leurs dépenses.

La Présidence du Gouvernement a, récemment, publié un communiqué appelant les associations à se conformer aux obligations prévues par le décret-loi n°88, en date du 24 septembre 2011, qui stipule, notamment, que les associations dont les ressources annuelles dépassent les 100 millions de dinars doivent désigner un commissaire aux comptes.