Les décisions de la Cour de Justice Européenne sur l’annulation des décisions du Conseil de l’Europe sur le gel des avoirs de certains membres de la famille du président déchu sont susceptibles de pourvoi, dans un délai de deux mois”, a lancé, le chargé de mission au cabinet du ministre de la Justice, Fayçal Ajina.
“Le gouvernement tunisien a mandaté un avocat international à cet effet et envisage d’établir des contacts avec des organisations internationales concernées, en vue de coordonner les efforts, surmonter les incidences négatives de cette décision et préserver les droits du L’Etat tunisien”, a-t-il annoncé, jeudi, lors d’une rencontre périodique avec les médias.
“La Tunisie intervient dans cette affaire en tant que partie appuyant la délégation européenne, et non en tant que partie principale au procès”, a-t-il tenu à préciser.
“Des décisions de gel partiel des avoirs spoliés ont été prononcées dans plusieurs pays européens, dont l’Italie, la Belgique, la France et le Luxembourg, a-t-il cité, faisant remarquer que des efforts sont en cours en vue d’obtenir des résultats probants au sujet des avoirs domiciliés en Suisse.
“Nos partenaires européens sont déterminés à soutenir nos efforts en matière de restitution des avoirs gelés, a- t-il assuré, citant à ce propos, le communiqué du Parlement européen daté du 23 mai qui fait état de difficultés d’ordre technique et judiciaire, dans le traitement de cette affaire.
“Le gouvernement tunisien a émis 74 commissions rogatoires à cet effet, alors que d’autres sont en cours d’exécution”, a-t-il encore précisé. “Bien que les pays du Golfe ne soient pas coopératifs dans ce domaine, il n’en reste pas moins qu’il importe d’accélérer l’action diplomatique et politique “, a-t-il conclu.