L’Association nationale des chambres des notaires a tenu, vendredi, à Tunis, son 6ème colloque national sur le thème : « le notariat et l’Etat de droit ».
Intervenant à l’ouverture du colloque, le président de l’association, Nawfel Triki a souligné l’importance du rôle joué par les notaires afin de « garantir la bonne marche des transactions, rassurer l’investisseur étranger et garantir les ressources de l’Etat en termes de recettes fiscales générées par les contrats relatifs aux transactions ».
De son côté, le procureur général de l’Etat, Ridha Ben Amor a mis l’accent sur la contribution de la profession de notaire à la garantie des droits des parties et à la réduction des litiges et des recours aux tribunaux.
Et d’indiquer : « dans le cadre de la réforme du système judiciaire, le ministère a chargé une commission présidée par le premier président de la Cour d’appel de Tunis de l’élaboration d’un projet de loi organisant la profession de notaire conformément aux normes internationales, ».
Au programme du colloque, une série d’interventions se rapportant à « la sécurité juridique », à « la réforme du système judiciaire » et à « la promotion des ressources de l’Etat », assurées par des conférenciers de Tunisie et des représentants des chambres de notaires d’Allemagne, d’Algérie et de France.
Le colloque devra déboucher sur un rapport final avec des recommandations et des suggestions visant à promouvoir la profession et à lui conférer la place qu’elle mérite dans le dispositif juridique.