La commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé de se plier à l’arrêt du Tribunal administratif ordonnant la suspension des travaux de ladite commission et l’annulation du barème de sélection, a indiqué le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, en sa qualité de président de la commission.
Lors d’une conférence de presse tenue, lundi, à l’ANC, il avait indiqué que la commission, désireuse de trouver une issue juridique, au vu de l’arrêt du Tribunal administratif, a requis l’avis des experts en droit constitutionnel et en droit public, Kais Saïd et Hafedh Ben Salah.
Et d’ajouter : « il a été décidé, après audition des deux experts, de contacter la Chambre des référés du Tribunal administratif en vue de fixer une audience de consultation dans les 48 heures ».
Une solution juridique sera trouvée pour la modification du barème de sélection, de manière à accélérer la mise en place de l’ISIE et à délivrer des signaux positifs à l’opinion publique quant à la date des prochaines élections, a-t-il dit.
De son côté, le constitutionnaliste Kais Said a assuré, dans une déclaration à l’agence TAP, que la solution à laquelle il est parvenu, lundi, avec les membres de la commission de sélection des candidatures, pour se mettre en conformité avec l’arrêt du Tribunal administratif, est «la solution idéale».
Il a estimé que l’application de la décision judiciaire « aura un impact direct sur les prochaines échéances électorales », ce qui implique, a-t-il dit, de procéder à une nouvelle sélection des candidatures, vu que certains postulants, croyant n’avoir aucune chance d’être retenus d’après l’ancien barème, n’avaient pas déposé leurs candidatures.
La deuxième solution, a-t-il préconisé, consiste à « amender la loi portant création de l’ISIE, voire y introduire des modifications en remettant en question, à titre d’exemple, le critère de l’âge, pour garantir l’équité entre les candidats ».