Le bureau de l’Assemblée nationale Constituante (ANC), réuni, le 20 et 21 mai courant, a statué sur la liste des candidats à l’instance indépendante de supervision des élections de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, annonce, mardi, un communiqué de l’ANC.
La cooptation des 15 membres de ladite commission a été effectuée par le bureau de l’ANC, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique 2013-13 relative à la création de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, précise le communiqué.
L’instance se compose comme suit :
– Les magistrats du 1e grade : Mohamed Ali Barhoumi, Nabil Razhi et Amor Oueslati,
– Les magistrats du 2e grade : Tahar Laabidi, Sofiène Ourabi et Lobna Rekik,
– Les magistrats du 3e grade : Hichem Assaad, Saida Samli et Fahima Kossentini,
– Les Constituants : Mohamed Kahbich, Amel Gouil, Hanen Sassi, Sana Mersni, Imed Hammami et Hichem Hosni.
Selon la même source, une plénière aura lieu, jeudi, pour examiner les dispositions de la loi de finances de l’année 2013, le mode d’application des budgets des années précédentes ainsi que les questions de contrôle financier, d’évasion fiscale et de gestion des biens confisqués.
La commission de coordination et de rédaction s’est réunie, mardi, pour poursuivre l’examen du brouillon de la Constitution, à la lumière des recommandations formulées par les experts. Les travaux de la commission reprendront mercredi.
D’autre part, la commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections a tenu une séance de consultation avec une délégation du tribunal administratif, suite à la décision de cette institution de geler les activités de la commission et de suspendre la grille d’évaluation des candidatures. les travaux de la commission reprendront mercredi.