Le président de la commission de confiscation Nejib Hnane a appelé, vendredi, à promulguer des législations réglementant la réconciliation avec les 400 hommes d’affaires tunisiens interdits de voyager, d’autant que leur poursuite pénale nécessite environ 20 ans, ce qui portera atteinte à l’économie nationale, selon ses dires.
M. Hnane qui s’exprimait, vendredi, devant la commission de la réforme administrative et de lutte contre la corruption, à l’Assemblée nationale constituante (ANC), a estimé que le recours à la justice pour le traitement des dossiers des hommes d’affaires corrompus interdits de voyager, est “trivial”. Après la révolution (17 décembre 2010-14 janvier 2011), plus de 400 dossiers d’hommes d’affaires interdits de voyager ont été soumis à la justice. Certains parmi ces hommes d’affaires ont commis des délits à caractère administratif, d’autres se sont emparés des deniers publics et ont abusé de leur pouvoir.
M. Hnane a préconisé, à cette occasion, de consolider la composition du conseil supérieur de lutte contre la corruption en juristes spécialisés pour la mise en oeuvre de la réconciliation. Il y a lieu de rappeler que ce conseil est présidé par le chef du gouvernement et se compose de 3 ministres de souveraineté et 4 autres ministres, de 4 présidents de commissions, de 5 membres de l’ANC, d’un représentant de la société civile et d’un expert-comptable.
Le président de la commission a suggéré de traiter les dossiers des hommes d’affaires au cas par cas, estimant qu’il est inconcevable de porter atteinte aux libertés des personnes en cas de crimes économiques, proposant de remplacer la décision d’interdiction de voyage par une garantie financière. Il a appelé à consacrer les montants, qui seront mobilisés à travers la réconciliation, aux blessés et martyrs de la révolution et aux régions défavorisées. Ces montants seront déposés dans un compte réservé aux biens confisqués et non dans le trésor de l’Etat. La commission de confiscation, qui a émis, jusqu’à ce jour, 1650 décisions de confiscation a entamé l’inventaire des biens de personnes ayant des relations d’alliance ou d’affinité avec les hommes d’affaires corrompus recensés dans la première liste de la commission (104).
M. Hnane a indiqué que certaines entreprises n’ont pas répondu aux correspondances envoyées par la commission de confiscation en vue de s’informer des biens qui font l’objet d’enquête. Jusqu’à ce jour, la commission de confiscation a adressé 1492 correspondances à différentes parties pour avoir plus d’informations sur ces biens, a-t-il dit.