La vice-présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a estimé que la loi organisant l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire « n’est pas tout à fait idéale mais constitue une avancée importante pour la consécration de l’indépendance de la magistrature ».
S’exprimant, jeudi, lors d’une conférence de presse à Tunis, Raoudha Grafi a précisé que l’AMT considère « cette loi comme un acquis et une avancée importante pour la reconnaissance de l’autorité administrative et financière du pouvoir judiciaire». Parmi les aspects positifs de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, a-t-elle indiqué, l’attribution à l’instance de la prérogative de présenter des candidatures dans le mouvement des magistrats.
Les mesures disciplinaires doivent relever uniquement de la compétence des membres magistrats de l’instance, a-t-elle ajouté. Raoudha Grafi n’a pas nié, en revanche, l’absence de garanties suffisants assurant l’indépendance de la magistrature dans le cadre de la loi adoptée, assurant que « la lutte des magistrats se poursuivra pour réaliser l’indépendance totale du secteur ».
Rappelons que le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a demandé, mardi, au président de la République provisoire, Moncef Marzouki, de s’abstenir de promulguer la loi organisant l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire dans sa conception actuelle, « par respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire et par souci de le préserver de toute forme d’allégeance ». L’absence d’attributs d’impartialité du pouvoir judiciaire, conformes aux standards internationaux, procède, selon le syndicat, d’une volonté évidente de politiser le secteur et de favoriser ainsi les divergences et les allégeances.