Tunisie : Controverse autour du projet de constitution dans sa nouvelle mouture

assemblee-constituanteUne nette divergence d’appréciation apparaît entre le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar et des élus de l’opposition, autour du projet de constitution dans sa nouvelle mouture, et ce, au terme des travaux de la commission mixte de coordination et d’élaboration.

Alors que Ben Jaafar affirme que la nouvelle constitution sera parmi les meilleures au monde, les élus de l’opposition estiment que le projet consacre les orientations d’un parti précis, en allusion au mouvement Ennahdha.

La clôture, tard dans la nuit de lundi, des travaux de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la constitution a été marquée par le retrait du président de la commission des pouvoirs législatif et exécutif, Omar chetoui (CPR), et du rapporteur de la commission des droits et libertés, Iyed Dahmani (groupe démocratique).

Lors d’une conférence de presse tenue, mardi, au Bardo, Ben Jaafar a souligné que le projet de la constitution est fin prêt et fait l’objet d’un consensus en attendant sa présentation à dix experts pour y apporter des améliorations.

Ce constat est rejeté par des élus de l’opposition qui pensent que le projet de la nouvelle constitution n’est pas consensuel, ignore les droits de l’opposition et accorde de larges prérogatives au chef du gouvernement aux dépens du président de la République. «Le président de la République serait réduit à un bureau d’ordre auprès du chef du gouvernement», estime Iyed Dahmani, dans une déclaration à l’agence TAP. Les points litigieux concernent, également, la nature du régime politique du pays.

Selon Mustapha Ben Jaafar, le président de la République élu au suffrage universel aura la prérogative de définir la politique étrangère, de superviser la défense, de proposer des lois, d’intervenir en temps de crise et de dissoudre l’Assemblée du peuple.

Des élus de l’opposition estiment, au contraire, que le régime politique proposé est un régime parlementaire et non mixte. Le parachèvement de l’avant-projet de constitution sera annoncé à la fin de cette semaine, avec un éventuel retard de deux jours, entre-temps, le draft sera examiné par le groupe d’experts, a fait savoir Ben Jaafar lors du point de presse.