L’Assemblée nationale constituante a adopté, vendredi, en plénière, les articles 9, 10, 14, 17 et 18 du projet de loi organique portant création de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.
« Le vote sur le reste des articles sera reporté jusqu’au règlement de certains points litigieux entre les présidents des blocs parlementaires », a indiqué la présidente de la commission de la législation générale Kalthoum Badreddine, faisant remarquer que le vote portera sur les articles qui n’ont pas fait l’objet de propositions d’amendement. Une plénière est prévue mardi prochain pour poursuivre l’examen du reste des articles de ce projet.