L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé, lors de la séance plénière, tenue, mercredi au Bardo, une convention portant sur l’assistance administrative mutuelle et la coopération tuniso- Turque dans le domaine de la douane.
Cette convention, signée le 02 Décembre 2010, vise à développer la coopération entre les administrations générales de la Douane tunisienne et turque. Elle stipule une assistance mutuelle pour une meilleure application de la législation douanière, l’échange d’informations et d’expériences relatives au commerce illégal et la formation des fonctionnaires de la douane tunisienne.
La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre des efforts visant l’identification des solutions à même de protéger l’économie nationale, de promouvoir l’investissement et de garantir des opportunités d’emplois à travers la lutte contre le commerce illégal, la contrebande et l’entrée des marchandises contrefaites.
Un nombre de députés ont mis l’accent sur l’importance de cette convention pour la protection de l’économie nationale et la lutte contre tous les dépassements (contrebande, entrée de marchandises contrefaites, d’armes et l’évasion illégale des taxes et des droits de douanes). Un constituant s’est interrogé sur les causes qui empêchent la signature de conventions similaires entre la Tunisie et les pays voisins afin de mettre un terme à l’hémorragie de la contrebande qui affecte l’économie nationale.
L’une des intervenantes a appelé à doter le corps de la douane d’équipements et de matériels adéquats. Il s’agit en outre de garantir une formation adaptées aux ressources humaines relevant de la douane afin de lui permettre d’assumer pleinement son rôle, notamment au cours de cette période, a précisé la constituante. Elle a par ailleurs appelé à la révision du code de la douane.