La commission des instances Constitutionnelle de l’Assemblée nationale constituante a rejeté, mardi, à la majorité des membres l’inscription, dans la future constitution, d’un conseil pour les affaires des émigrés et d’un conseil supérieur des affaires de l’éducation, de l’enseignement et de la recherche scientifique.
La séance plénière qui sera consacrée au chapitre des instances constitutionnelles devra trancher cette question.