“Impossible d’appliquer la législation ordinaire dans un championnat exceptionnel”

ligue-1Maître Anis Ben Mim, spécialiste en droit du sport, a reconnu l’existence “d’une confusion d’ordre juridique pour  est impossible d’appliquer la législation en vigueur dans le cadre d’un système de championnat exceptionnel”, relevant trancher la question de l’égalité du nombre de points de deux clubs ou plus dans le classement général du championnat, aussi bien lors de cette phase que lors de la phase du play-off, étant donné qu’il que “la Fédération Tunisienne de Football (FTF) est appelée à trancher cette question et à clarifier la législation sportive applicable”.

Ben Mim a affirmé que “nous faisons face à un véritable problème d’ordre juridique, au cas où le Club Africain et le Club Athlétique Bizertin seraient ex aequo au terme de l’ultime journée”.

Il a ajouté que “Cette situation nous amènera à appliquer l’article 22 de la législation en vigueur. Cependant, l’application de cette disposition est obligatoirement liée à un championnat “ordinaire”, formée d’une seule poule, ce qui ne s’applique pas au championnat actuel, d’autant plus que ledit article évoque la fin de la compétition, alors qu’actuellement la compétition n’est pas encore achevée.”

“Cet imbroglio soulève un problème franc qui doit être résolu par la FTF qui doit impérativement intervenir pour y statuer”. Et Ben Mim d’ajouter que “Le problème s’étendra davantage au cours de la prochaine phase, dans la mesure où le même article 22 évoque la différence de buts entre les clubs à la phase aller et nous ne savons pas s’il s’agit de la phase aller du championnat ou de la phase aller du play-off”.

Maître Anis Ben Mim a conclu son intervention en indiquant : “La FTF a reconnu, à maintes reprises où il y a eu recours à la loi pour trancher quelques litiges, s’agissant, notamment, du dossier du match opposant le CA Bizertin à l’olympique du Kef, qu’elle est face à un système de championnat exceptionnel, et qu’il est, impossible partant, d’appliquer la législation ordinaire en vigueur, ce qui signifie que le championnat actuel implique l’institution de législations exceptionnelles appropriées pour trancher une série de problématiques, au premier rang desquelles figurent l’égalité de points de deux clubs ou plus au classement général, et que la FTF est appelée à exprimer son point de vue définitif et à trancher ce litige dans les plus brefs délais”.

Il convient de noter que les résultats de l’avant-dernière journée du championnat de la Ligue I professionnelle de football (Poule A) a soulevé une polémique juridique en cas d’égalité de points de deux clubs ou plus en haut de tableau, et partant, la difficulté de la détermination de l’identité du club qualifié à la phase du play-off, ainsi que les dispositions juridiques à appliquer.