Mme Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de la législation générale a déclaré ce lundi 19 mars à Radio Kalima qu’un accord sur la version finale de la loi sur l’instance provisoire de la justice a été trouvé.
Mme Badreddine a ajouté que la plupart des articles de cette loi ont été approuvé par consensus et ce qui reste en litige sera présenté à la plénière de l’ANC.
La future instance sera composée en majorité de juges dont 10 élus et 5 désignés et 5 autres membres en dehors de la magistrature.
ABM