Le ministère de la jeunesse et des sports a affirmé que la loi cadre numéro 11 de 1995, régissant les structures sportives, ne prévoit pas de dispositions interdisant le cumul des qualités de dirigeant sportif et de responsable de parti.
Le ministère réagit à la correspondance adressée par le secrétaire général du gouvernement demandant le règlement de la situation du président du C.Africain, Slim Riahi, conformément aux dispositions du décret 88 de 2011 relatif aux associations, notamment l’article 45 qui interdit le cumul des fonctions de dirigeant sportif dans une association sportive et de responsable au sein d’un parti politique (en l’occurrence l’Union Patriotique Libéral).
Dans un communiqué, rendu public lundi, le département de tutelle justifie sa position également par le fait que le décret 88 de 2011, notamment l’article 47, prévoit un cadre juridique spécifique pour les associations. Elle défend d’autre part sa position par les caractéristiques des associations sportives par rapport aux associations de droit commun, en raison notamment du caractère de leurs activités menées, de leurs structures et de leur soumission aux dispositions fixées par les organismes sportifs nationaux et internationaux qui exigent la neutralité politique de toutes les structures sportives.
“Ce qui implique pour l’association du C.Africain l’impératif de séparer ses activités sportives de toute activité politique, une position qu’elle n’a cessé de respecter durant sa longue et prestigieuse histoire”, ajoute le ministère.
Le département de tutelle a souligné qu’elle est en train de réviser le statut des structures sportives afin qu’il soit le seul cadre législatif régissant les différentes catégories des structures sportives du point de vue création, structuration, financement et activités.
Le ministère a démenti, à ce propos, “les déclarations de certains dirigeants sportifs, à l’instar du président de la Fédération Tunisienne de Football (FTF)”, affirmant qu’il n’a pas demandé d’appliquer les dispositions du décret 88 de 2011.
“Si le ministère tient à relevé que le décret 88 de 2011 n’a pas tenu compte des caractéristiques des structures sportives, elle s’emploie à rapprocher les points de vue des différentes parties prenantes afin d’assurer la pérennité des activités des structures sportives, d’une part, et la garantie de leur totale neutralité politique, d’autre part, afin de garantir l’intérêt des associations sportives et le respect de la loi”, souligne le ministère en conclusion.
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